Expertise Photo
Vous venez de publier les photos de votre dernier séminaire sur LinkedIn. Résultat : des dizaines de likes, quelques DM enthousiastes... et un message de votre service juridique qui se demande si vous auriez dû mentionner le photographe. Bonne question.
En France, la photographie est une oeuvre de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Le photographe est donc automatiquement titulaire de droits moraux sur ses images, dont le droit à la paternité : le droit d'être cité comme auteur.
Ce droit est perpétuel et inaliénable. Concrètement, personne ne peut l'effacer, ni même par contrat.
Donc oui, la règle de base, c'est : créditez le photographe.
Dans le cadre d'une prestation professionnelle, tout dépend du contrat signé.
Un photographe peut explicitement renoncer à l'exercice de son droit de paternité dans le cadre d'une mission commerciale. C'est une pratique courante en photographie corporate : le client obtient les images, les utilise librement sur ses supports, sans avoir à mentionner le nom du photographe à chaque publication.
Cette renonciation doit être écrite, claire et acceptée par les deux parties. Elle ne se présume pas.
Si votre contrat ne précise rien à ce sujet, prudence : la règle générale s'applique, et le crédit photo est dû.
Le crédit photo prend généralement la forme suivante :
Crédit photo : Prénom Nom / Nom de l'agence
Il peut figurer directement sous l'image, en légende, ou dans les mentions du document ou de la page. Sur les réseaux sociaux, une mention dans la légende de la publication suffit dans la plupart des cas.
Avant d'utiliser des images issues d'une prestation photo, vérifiez trois choses : votre contrat mentionne-t-il une cession de droits ? Cette cession couvre-t-elle les supports sur lesquels vous souhaitez publier (site web, réseaux, print, supports internes) ? La renonciation au crédit est-elle explicitement indiquée ?
Si les réponses sont floues, demandez une clarification à votre prestataire avant publication. C'est rapide, et ça évite bien des complications.
Les conditions d'exploitation de vos images sont stipulées directement sur le devis, avant même le début de la prestation. Vous savez exactement ce que vous pouvez faire avec vos photos : réseaux sociaux, communication interne, supports marketing.
Et côté crédit photo : dans la galerie Memento Photo, le nom du photographe est affiché au-dessus de chaque image. Le droit à la paternité est donc respecté nativement, sans action supplémentaire de votre part.
Vous publiez, partagez, diffusez, en toute sérénité.
Cet article a une vocation informative générale. Pour toute question juridique spécifique, consultez un professionnel du droit.