Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site agencephotomevos.fr (ci-après « le Site »), édité par Vincent Macher, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MEVOS (ci-après « MEVOS »). Les informations complètes relatives à l'éditeur figurent dans les Mentions légales.

Le Site présente les prestations de photographie événementielle de MEVOS (reportage photo, studio photo, photocall et Livraison Directe), publie des contenus d'information (cas clients, articles d'aide, foire aux questions) et permet d'estimer un tarif et de demander un devis.

Toute personne qui consulte ou utilise le Site est ci-après dénommée « l'Utilisateur ».

2. Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite. Elles ne régissent que l'utilisation du Site : les prestations de MEVOS font l'objet d'un devis et de conditions contractuelles propres, communiqués avant toute commande.

3. Public visé

Les prestations de MEVOS sont destinées exclusivement aux professionnels : entreprises, agences, organisateurs d'événements, institutions et associations. En utilisant le simulateur ou en demandant un devis, l'Utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle ou pour le compte de l'organisation qu'il représente.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.

MEVOS s'efforce de rendre le Site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en cas de défaillance technique ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

5. Simulateur de tarif et demande de devis

5.1 Une estimation indicative

Le simulateur permet de calculer une estimation du prix d'une prestation à partir des informations saisies par l'Utilisateur (dates, horaires, prestations choisies). Cette estimation :

• est fournie à titre purement indicatif et n'a aucune valeur contractuelle ;

• est exprimée en euros hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant ;

• n'inclut pas les frais de logistique (transport, hébergement, repas, etc.), chiffrés sur mesure dans chaque devis ;

• ne constitue ni une offre ferme, ni une réservation, ni un engagement de disponibilité de la part de MEVOS.

Seul le devis établi par MEVOS et accepté par écrit par le client engage les parties, dans les conditions qu'il précise. Le prix définitif peut différer de l'estimation, notamment selon le lieu, la configuration de l'événement ou les contraintes logistiques.

5.2 Envoi d'une demande de devis

L'Utilisateur peut transmettre sa simulation accompagnée de ses coordonnées. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Un numéro de projet est attribué à chaque demande afin d'en faciliter le suivi.

L'envoi d'une demande n'oblige ni l'Utilisateur ni MEVOS à conclure un contrat. MEVOS s'efforce de répondre dans les meilleurs délais mais se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, manifestement erronée, abusive ou étrangère à son activité.

Pour prévenir les envois automatisés, un délai minimal est imposé entre deux envois et certaines demandes présentant les caractéristiques d'un envoi automatisé peuvent être écartées.

Le traitement des données transmises est décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Contenus du Site

Les contenus du Site (présentations des prestations, cas clients, articles d'aide, foire aux questions) sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à un échange avec MEVOS sur votre projet.

Les résultats et indicateurs présentés dans les cas clients (taux de partage, portée, engagement, nombre de photos livrées, etc.) correspondent à des événements passés et sont donnés à titre d'illustration : ils ne constituent pas une garantie de résultat pour un événement futur.

MEVOS veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. MEVOS se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

7. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site, par exemple en y introduisant un virus ou un code malveillant ou en tentant d'accéder à des parties non publiques ;

• d'envoyer des demandes automatisées, massives, fausses ou à caractère publicitaire via le simulateur ou tout autre moyen de contact ;

• d'extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie des contenus du Site, notamment par des procédés automatisés (robots, scraping), en violation des droits du producteur de base de données (articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;

• d'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

MEVOS se réserve le droit de restreindre l'accès au Site de tout Utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préjudice de toute action en justice.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, la marque MEVOS, le simulateur de tarif et plus généralement l'ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à MEVOS ou à ses partenaires, notamment les photographes partenaires. Les modalités de cette protection sont précisées dans les Mentions légales.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation du Site limité à sa consultation pour ses besoins propres. Il peut partager un lien vers une page du Site. Toute autre reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de MEVOS est interdite.

Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, MEVOS s'oppose expressément à la fouille de textes et de données sur les contenus du Site, en particulier sur ses photographies, notamment à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.

9. Liens hypertextes

Liens sortants. Le Site contient des liens vers des sites et services tiers (notamment LinkedIn, WhatsApp et Google). MEVOS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de données personnelles, qui relèvent de leurs propres conditions.

Liens entrants. La création d'un lien vers le Site est autorisée sans autorisation préalable, à condition qu'il ouvre une nouvelle fenêtre ou redirige vers la page concernée sans l'intégrer dans un autre site (cadres ou « framing »), qu'il ne prête pas à confusion sur l'origine des contenus et qu'il ne figure pas sur un site aux contenus illicites ou contraires à l'image de MEVOS. MEVOS peut demander la suppression de tout lien à tout moment.

10. Responsabilité

MEVOS met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de MEVOS ne saurait être engagée :

• en cas d'interruptions, de ralentissements ou de dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause ;

• pour les dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment la perte de données ou la contamination par un virus ;

• du fait de l'utilisation par l'Utilisateur des informations publiées sur le Site ou des estimations fournies par le simulateur ;

• du fait des contenus des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de MEVOS.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, de la protection de son équipement et de l'exactitude des informations qu'il transmet.

11. Données personnelles et cookies

MEVOS traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation, cookies utilisés et modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

MEVOS peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. Les CGU modifiées s'appliquent dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

13. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter MEVOS afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et sous réserve des règles de compétence impératives, le litige sera porté devant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

15. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

• E-mail : vincent@agencephotomevos.fr

• WhatsApp : contacter MEVOS sur WhatsApp